Droits de l'Homme et Environnement

Les droits de l’homme et de l’environnement sont-ils interdépendants? Logiquement oui, mais ni la Charte Sociale Européenne ni la Convention Européenne Droits de l’Homme ne protègent l’environnement en tant que tel, même si elles intègrent divers droits des personnes pouvant être affectés par l’environnement. 

 

Historique des textes

En 1972, la 1ère Conférence des Nations Unies (à Stockholm) sur "l’environnement humain" met en lumière les relations mutuelles entre le respect des droits de l’homme et la protection de l’environnement.

« Les deux éléments de l’environnement de l’homme, l’élément naturel et celui qu’il a lui-même créé, sont indispensables à son bien-être et à la pleine jouissance de ses droits fondamentaux, y compris le droit à la vie même »

« L’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures »

 

En 1992, la Conférence de Rio de Janeiro sur l’environnement et le développement s’est limitée aux relations entre les droits de l’homme et l’environnement en termes de droits procéduraux.

« La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l’environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. Les Etats doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci. Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré. »

 

Le Sommet de Johannesbourg en 2002 a rappelé et précisé les principes de la Déclaration de Rio de 1992.

Définition juridique de l'Environnement

Lorsque la Convention Européenne des Droits de l’Homme et la Charte Sociale Européenne ont été élaborées, l’environnement n’était pas une préoccupation, ce qui explique l’absence de définition de celui-ci dans les textes.

Ensuite, la définition de l’environnement sera initialement relativement « anthropocentrique » => « l’espace où vivent des êtres humains et dont dépend la qualité de leur vie et de leur santé, y compris pour les générations à venir ».

Plus tard, la Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d’activités dangereuses pour l’environnement (Lugano, 21 juin 1993), considère que la notion d'Envirronnement comprend:

les ressources naturelles abiotiques et biotiques, telles que l’air, l’eau, le sol, la faune et la flore ( et les interactions entre elles)

– les biens qui composent l’héritage culturel

– les aspects caractéristiques du paysage

Protection de l'Environnement et Droit à la Santé

Pour le Comité Européen des Droits sociaux, la Charte Sociale Européenne et le Droit à la Protection de la Santé garantissent implicitement la notion de droit à un "Environnement sain"

Ce Comité a également noté une complémentarité entre le Droit à la Santé inscrit dans la Charte Sociale Européenne et la Convention Européenne des Droits de l’Homme => d’où la possibilité (au moins théorique) de faire mettre en place des mesures visant à éliminer les causes d’une santé déficiente dues à des atteintes à l’environnement telles que la pollution ... (dont la pollution électromagnétique ...).

Pour la Cour Européenne, la jouissance effective des Droits compris dans la Convention Européenne dépend notamment d’un "Environnement de qualité, calme et sain, propre à assurer le bien-être".

Manuel sur les Droits de l’Homme et l’Environnement, aux Editions du Conseil de l’Europe, disponible au format pdf sur Internet.

=> http://www.echr.coe.int/LibraryDocs/DH_DEV_Manual_Environnement_Fr.pdf

« Les vues exprimées dans cet ouvrage sont de la responsabilité des auteurs et ne reflètent pas nécessairement la ligne officielle du Conseil de l’Europe ».

Date de dernière mise à jour : 06/11/2016